Syndicat des Apiculteurs Professionnels de Rhône Alpes

Taux de TVA en 2014

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Modification des taux de TVA en 2014

Modification des taux de TVA en 2014

 

 

 

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés :

- le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
- le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
- le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 % ;
- le taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie), sera maintenu 5,5 %.

Les nouveaux taux ont été adoptés par l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012.

Pour les productions apicoles

(Sauf erreur et sous réserves de validation auprès des services des impôts)

  • Les produits alimentaires [1] destinés à l’alimentation humaine et les produits d’origine agricole non transformés : maintien à 5,5%
    - le miel,
    - le pollen,
    - la gelée royale,
    - la propolis - si elle est considérée comme additif alimentaire -,
    - le pain d’épice,
    - les glaces au miel,
    - les confitures au miel.
  • Les boissons non alcooliques : maintien à 5,5%
    - le vinaigre de miel,
    - les sirops à base de miel
  • Les produits d’origine agricole non alimentaire : passage à 10%
    - la cire
  • Les ventes d’animaux : passage à 10%
    - les essaims,
    - les reines,
    - les cellules royales,
  • Les confiseries : passage à 20%
    - le nougat,
    - les calissons,
    - les bonbons au miel,
  • Les boissons alcoolisées : passage à 20%
    - l’hydromel.



Notes

[1] hors confiseries

 

 

Aides 2014

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Fonds d’Allègement des Charges en faveur des apiculteurs, campagne 2013

 

Fonds d’Allègement des Charges (FAC) en faveur des exploitations apicoles touchées par les conditions climatiques défavorables de 2012 et 2013.

Dépôt des dossiers avant le : 15/01/2014

Détails et Dossier...

 

Aide à la transhumance 2013/2014

 

Son objectif est la mise en place d'actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation des produits de la ruche.

Le programme français comporte des actions relatives à :

  • des programmes d'assistance technique et de formation,
  • l’aide aux ruchers écoles et ruchers de formation,
  • la rationalisation de la transhumance,
  • des analyses de miels,
  • la lutte contre le varroa,
  • l’aide au maintien et développement du  cheptel,
  • des programmes de recherche appliquée,

Dépôt des dossiers avant le : 15/12/2013

Détails et Dossier...

 

Aide aux investissements dans les ruchers écoles et ruchers de formation 2013/2014

 

Son objectif est la mise en place d'actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation des produits de la ruche.

Le programme français comporte des actions relatives à :

  • des programmes d'assistance technique et de formation,
  • l’aide aux ruchers écoles et ruchers de formation,
  • la rationalisation de la transhumance,
  • des analyses de miels,
  • la lutte contre le varroa,
  • l’aide au maintien et développement du cheptel,
  • des programmes de recherche appliquée,

Dépôt des dossiers avant le : 15/12/2013

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Aide au maintien et développement du cheptel apicole 2013/2014

 

Le programme français comporte des actions relatives à :

  • des programmes d'assistance technique et de formation,
  • l’aide aux ruchers écoles et ruchers de formation,
  • la rationalisation de la transhumance,
  • des analyses de miels,
  • la lutte contre le varroa,
  • l’aide au maintien et développement du cheptel,
  • des programmes de recherche appliquée,

Dépôt des dossiers avant le : 15/04/2014

Détails et dossier...

 

Soutien aux analyses des caractéristiques physico-chimiques du miel 2014/2015

 

Le programme français comporte des actions relatives à :

  • des programmes d'assistance technique et de formation,
  • l’aide aux ruchers écoles et ruchers de formation,
  • la rationalisation de la transhumance,
  • des analyses de miels,
  • la lutte contre le varroa,
  • l’aide au maintien et développement du cheptel,
  • des programmes de recherche appliquée,

Dépôt des dossiers avant le : 15/10/2014

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