Taux de TVA en 2014

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Modification des taux de TVA en 2014

Modification des taux de TVA en 2014

 

 

 

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés :

- le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
- le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
- le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 % ;
- le taux réduit, auquel sont soumis les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires et énergie), sera maintenu 5,5 %.

Les nouveaux taux ont été adoptés par l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012.

Pour les productions apicoles

(Sauf erreur et sous réserves de validation auprès des services des impôts)

  • Les produits alimentaires [1] destinés à l’alimentation humaine et les produits d’origine agricole non transformés : maintien à 5,5%
    - le miel,
    - le pollen,
    - la gelée royale,
    - la propolis - si elle est considérée comme additif alimentaire -,
    - le pain d’épice,
    - les glaces au miel,
    - les confitures au miel.
  • Les boissons non alcooliques : maintien à 5,5%
    - le vinaigre de miel,
    - les sirops à base de miel
  • Les produits d’origine agricole non alimentaire : passage à 10%
    - la cire
  • Les ventes d’animaux : passage à 10%
    - les essaims,
    - les reines,
    - les cellules royales,
  • Les confiseries : passage à 20%
    - le nougat,
    - les calissons,
    - les bonbons au miel,
  • Les boissons alcoolisées : passage à 20%
    - l’hydromel.



Notes

[1] hors confiseries