Pollen GM dans le miel : la Commission européenne tranche sur l'étiquetage

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La Commission européenne a publié vendredi 21 septembre une proposition visant à modifier la directive européenne 2001/110/CE relative au miel afin de clarifier le statut du pollen présent et les conditions de son étiquetage. Cette proposition vise à lever l'incertitude juridique provoquée suite à  un arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) qui stipulait le 6 septembre 2011 que du miel contenant du pollen de maïs transgénique MON810 ne pouvait être commercialisé sans autorisation.

Fondant son interprétation sur la directive relative au miel, la CJUE avait en effet établi que le pollen devait être considéré comme un ingrédient et non un composant naturel du miel et donc, que le pollen issu de maïs MON810 devait faire l'objet d'une autorisation commerciale. En qualifiant le pollen d'ingrédient du miel, la Cour faisait valoir que ''le pollen se trouvait dans le miel principalement en raison d'une intervention de l'apiculteur'' et qu'à ce titre, considérait que le miel entrait dans le champ d'application de l'étiquetage en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Ce qui impliquerait d'après l'arrêt de la Cour, un étiquetage du miel dès lors qu'il contiendrait plus de 0,9% de pollen GM sur la quantité totale de pollen présent.

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